Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Informations Générales

La société Acculrimut, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Acculrimut SARL
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33147788427
Email : [email protected]

3. Données Collectées

3.1 Données d'Identification

Nom et prénom
Date de naissance
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
Numéro de permis de conduire
Pièce d'identité (copie)

3.2 Données de Paiement

Informations bancaires (pour la caution)
Historique des transactions
Données de facturation

3.3 Données de Navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Temps de visite
Cookies (selon vos préférences)

3.4 Données de Location

Historique des locations
Préférences de motos
Évaluations et commentaires
Photos des véhicules (état avant/après location)

4. Finalités du Traitement

4.1 Exécution du Contrat

Gestion des réservations
Vérification de l'identité et des documents
Gestion des paiements et cautions
Livraison et récupération des véhicules
Service client et support technique

4.2 Obligations Légales

Respect des obligations comptables
Archivage légal des documents
Déclarations fiscales
Coopération avec les autorités judiciaires

4.3 Intérêts Légitimes

Amélioration de nos services
Prévention de la fraude
Sécurité des véhicules et utilisateurs
Analyses statistiques anonymisées

4.4 Consentement

Newsletter et communications marketing
Cookies non essentiels
Enquêtes de satisfaction
Partenariats commerciaux

5. Base Légale du Traitement

Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : Pour la gestion de votre location
Obligation légale : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires
Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
Consentement : Pour les communications marketing et cookies non essentiels

6. Destinataires des Données

6.1 Destinataires Internes

Équipes commerciales et marketing
Service client
Équipes techniques et maintenance
Direction et management
Service comptabilité

6.2 Prestataires Externes

Hébergeurs web et cloud
Prestataires de paiement sécurisé
Services de maintenance informatique
Experts-comptables
Compagnies d'assurance
Services de livraison

6.3 Autorités

Administrations fiscales
Forces de l'ordre (sur réquisition judiciaire)
Autorités de régulation

7. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont traitées principalement en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti par :

Décision d'adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types
Certifications appropriées
Règles d'entreprise contraignantes

8. Durée de Conservation

8.1 Données Client

Données d'identification : 5 ans après la dernière location
Historique des locations : 10 ans (obligation légale)
Données de paiement : 13 mois après la transaction
Correspondances : 5 ans

8.2 Données Marketing

Newsletter : Jusqu'à désinscription + 3 ans
Prospects : 3 ans sans contact
Cookies : 13 mois maximum

8.3 Données Techniques

Logs de connexion : 12 mois
Données de navigation : 25 mois
Sauvegardes : 3 ans

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

9.1 Mesures Techniques

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Systèmes d'authentification renforcée
Pare-feu et systèmes anti-intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mise à jour régulière des systèmes

9.2 Mesures Organisationnelles

Formation du personnel à la protection des données
Accès aux données limité au besoin d'en connaître
Procédures de gestion des incidents
Audits réguliers de sécurité
Clauses de confidentialité avec les prestataires

10. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

10.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

10.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

10.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

10.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.

10.7 Droit de Retirer votre Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

11. Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Acculrimut - Service Protection des Données, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Par téléphone : +33147788427

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

12. Réclamation

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.

14. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site web.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : +33147788427
Adresse : Acculrimut SARL, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France